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Espèce protégé en métropole
La gestion et la protection des espèces animales et végétales présentes sur le territoire national reposent sur l’établissement d’inventaires (Art. L.411-5, Code env.). Aussi ils permettent à la fois de recenser le patrimoine vivant, d’en faciliter l’étude scientifique et d’identifier les espèces menacées. Les espèces inscrites sur des listes bénéficient d’une protection. Aussi ces mesures de protection ne concernent que les espèces animales non domestiquées et les espèces végétales non cultivées. Donc les espèces sauvages présentant un intérêt scientifique ou patrimonial sont les seules prises en considération.
En conclusion les conditions de la liste limitative des espèces animales et végétales fixée par décret en Conseil d’état. Établie après avis du Conseil National « Protection de la Nature » par arrêté du ministre de la protection de la nature. Ils doivent préciser:
- La durée des interdictions permanentes ou temporaires, prises en vue de permettre la reconstitution des populations naturelles.
- La partie du territoire sur lequel elles s’appliquent.
Les listes d’espèces animales
Une espèce « protégée » est une espèce :
- non domestique (Art. R*211-5 et R* 213- 5 du C. Env) – notion biologique,
- qui appartient au patrimoine biologique français et communautaire – notion géographique,
- qui est inscrite sur une liste par un arrêté ministériel précisant le régime d’interdiction – notion juridique.
Une espèce « réglementée » est:
- une espèce sauvage menacée d’extinction dont le commerce internationale est réglementé dans le but d’une exploitation durable.
L’art L.411-1 du Code de l’environnement interdit la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation ou le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat des animaux non domestiques protégés, qu’ils soient vivants ou morts. Il prohibe également la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier de ces espèces.
Aussi certaines espèces animales peuvent bénéficier d’une protection partielle. Leurs destructions ou leurs captures autorisées à certaines conditions en raison des dommages qu’elles sont susceptibles d’occasionner, par exemple.à
Arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés (J.O 12/05/1979) modifié par l’arrêté du 05/06/1985 (J.O 12/06/1985)
Arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire (J.O 19/05/1981)modifié par l’arrêté du 03/05/2007 (J.O 16/05/2007)
Arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces susceptibles d’être classées nuisibles (J.O 22/12/1988)
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (J.O du 18/12/2007)
Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (J.O du 06/05/2007)
Arrêté ministériel du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l’art R 413-6 du CE (J.O 03/04/1999)